Les Entreprises et les particuliers qui achètent des œuvres d'artistes vivants, peuvent bénéficier d'avantages fiscaux.
.1-Entreprises et professions libérales :
Référence : code général des impôts (article 238 bis AB)
Concernant les oeuvres d'art originales - œuvres entièrement exécutés de la main de l'artiste (décret 95-172 du 17 février 1995), le prix d'achat inférieur à 5000 euros peut être déduit du résultat de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes, par fractions égales en l'inscrivant à un compte d'actif immobilisé.
Ce bénéfice est accordé à condition que les œuvres soient exposées :
-à titre gratuit ;
-dans un lieu accessible au public, aux salariés de l'entreprise, à l'exception des bureaux personnels;
-pendant une période de 5 ans.
2-Particuliers :
Ils peuvent bénéficier :
-Exonération ISF :
Les montants d'acquisition des oeuvres d'art originales - œuvres entièrement exécutés de la main de l'artiste (décret 95-172 du 17 février 1995) ne sont pas imposables, les œuvres ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
- et de Taxation avantageuse des plus-values :
-En cas de revente
-Transmission de patrimoine
-Dation en paiement : proposition de transmission d'oeuvre d'art à l'Etat pour s'acquitter du paiement de certains impôts tels que ISF, droit de succession, droit de donation-partage ( "loi Malraux" ) .